charles leclere a écrit:pour éviter de laisser dire des énormités sur le CONSEIL DEPARTEMENTAL voilà les raisons pour lesquelles ils ne peuvent plus comme par le passé financer les clubs professionnels ou les clubs amateurs en sociétés
Le 23/11/2016
¤ L'Etat a publié une circulaire ferme pour interdire aux départements l'aide aux PME et l'immobilier d'entreprise. ¤ Les départements lancent un recours contre cette application jugée rigide de la réforme territoriale.
La réforme territoriale promettait de clarifier les compétences des collectivités, en particulier le pouvoir économique et l'aide aux entreprises. Il faut croire que l'objectif est menacé à la lecture du dernier avertissement avant sanction que vient d'envoyer le gouvernement aux départements, rallumant une guerre qui dure depuis deux ans. Le premier veut conserver l'objectif de sa réforme, les seconds refusent de céder un levier d'action essentiel sur leur territoire.
Un coup dur
Début novembre, le ministère à l'Aménagement du territoire de Jean-Michel Baylet publiait une circulaire ferme à l'adresse des préfets pour leur rappeler la suppression de la clause de compétence générale des départements. L'instruction insiste sur le fait que les départements ne peuvent plus attribuer d'aides aux entreprises, en dehors de quelques cas. Elle répond aux élus locaux ayant fait valoir leur compétence conservée en matière de tourisme, de culture ou de sport que ces dispositions n'ont pas pour effet de déroger à l'interdiction des aides.
Enfin, le ministre précise que les conseils régionaux ne peuvent pas déléguer aux départements les aides aux entreprises mais seulement aux blocs locaux. Les conseils départementaux peuvent, en revanche, continuer à verser des aides à l'immobilier d'entreprise uniquement sous délégation du bloc communal. Mais dans ce cas, les communes ou les intercommunalités conservent la définition des critères d'aide. Et, sans accord local, les départements doivent céder leurs zones d'activité commerciale. De même, les préfets devront veiller à ce que les départements cèdent, d'ici à la fin de l'année, deux tiers au moins de leurs parts dans le capital des sociétés d'économie mixte (SEM) ou des sociétés publiques locales d'aménagement agissant dans le développement économique.
Le coup est dur pour les départements s'étant fortement impliqués dans le développement économique. Beaucoup de SEM portent des aménagements de zones tertiaires, des technopoles, des transporteurs par autocar, des centres de recherche, etc. Quelques présidents de département ont joué les activistes pour sauver des entreprises en difficulté, lançant une SEM dans la reprise des parts d'une PME, comme l'avait fait en début d'année le Loir-et-Cher auprès de Treca.
Mise au point nécessaire
La secrétaire d'Etat aux Collectivités, Estelle Grelier, défend avec vigueur la nécessité de cette mise au point : « Nous avons promis de clarifier les compétences des collectivités et il semble que le message n'est pas passé partout. " En octobre, le président LR de l'Ain, Damien Abad, confiait à « La Tribune " conserver de fortes ambitions économiques, n'excluant pas, en absence d'un accord avec la région, la création d'une agence d'attractivité.
Très juste mise au point, qui n'est d'ailleurs qu' une confirmation, et même si cela va à l'encontre de nos souhaits.
Il est temps, le plus souvent,de rehausser le niveau du débat, quand on constate, que l'on est en train de se jalouser entre clubs ardennais.
Les loups ( les ogres ) se dévorent entre eux ? mauvais présage ! et après ?
Le fait est que, comme l'a fait justement remarqué un contributeur avisé, que je ne citerai pas,le club a
bénéficié de larges subventions depuis toujours. Était ce un modèle économique ? Oui jusqu'au moment où cela relève de la concurrence déloyale, de la destination des fonds publics, et même des moyens de
la région et du département.
Le mode d'avenir ressemblerait à GUINGAMP en recherchant du sponsoring auprès des jeunes PME
ardennaises.
En attendant, à la lecture des différentes nouvelles, j'ai l'impression que l'on est en train de baisser drastiquement le point zéro des charges ( transformation Château de Montvillers, centre de formation associé avec Dijon etc ).
Reste que les résultats pourraient relancer l'enthousiasme à la faveur d'une montée en N1, ce que l'on souhaite évidemment.
Allez les Ardennes ! Allez SEDAN !