27 mars 2007 > Divers

Arrêt du tribunal administratif, la FFF fait appel

Nous vous parlions ce matin de la décision du tribunal administratif de Paris de rendre inconstitutionnelles les dispositions de l'article 129.1 du réglement général de la FFF tenant responsable un club de ses supporters. Les instances fédérales ont décidé de faire appel de cette décision de justice et communiquent sur cette affaire par le biais d'un communiqué sur leur site internet : La FFF prend acte du jugement du Tribunal Administratif de Paris par lequel sont annulées les sanctions infligées au Paris-Saint-Germain à la suite des incidents causés par ses supporters lors de la finale de la Coupe de France du 29 mai 2004 entre le PSG et Châteauroux.

Elle a décidé d’en faire appel afin de clarifier et de sécuriser de façon définitive, les moyens juridiques dont la FFF et la LFP disposent pour mettre en œuvre les prérogatives disciplinaires qui leur sont dévolues.

A un moment où les représentants des pouvoirs publics ont invité la FFF et la LFP à exercer toutes leurs compétences pour assurer la sécurité à l’intérieur des stades, à un moment où le Président de l’UEFA réaffirme la volonté du monde du football d’éradiquer avec fermeté la violence dans les stades, ce jugement qui remet en cause les moyens d’action des instances du football constitue une décision préoccupante et lourde de conséquences pour ceux qui sont chargés de lutter contre la violence.


On notera tout de même que cet appel n'est pas suspensif, ce qui signifie que si la justice venait à confirmer en appel la décision prise en première instance par le tribunal administratif, toutes les décisions disciplinaires prises par la FFF et la LFP entre cet arrêt et le jugement en appel seraient par conséquent remises en cause.
Article de herisson

Commentaires

Identifiez-vous pour ajouter des commentaires.

Les commentaires des internautes sont la propriété de leurs auteurs et ne reflètent pas forcément l'opinion des rédacteurs du site. Afin de demander la suppression des commentaires ne respectant pas la charte, merci d'utiliser le formulaire de contact.
Rechercher dans les articles
Fil infos
Pub
A la une

Le portail AllezSedan.com vous propose de retrouver toute l'actualité du football à Sedan et d'y réagir sur son forum. Sur ce site, vous retrouverez des articles, un forum, un chat, les feuilles de match, des reportages photo, et nombre de ressources interactives et multimédias. AllezSedan.com est le premier site qui traite de l'actualité du Club Sportif Sedan Ardennes, en effet, ce site indépendant a été créé le 10/09/97. Compteur depuis le 6 décembre 1999 pages vues depuis le 6 décembre 1999. AllezSedan.com n'est aucunement affilié au club de football CSSA ou à un club de supporter.


Accueil Actus | Archives | Proposer un article | Sujets | Sondages | liens
Saison Calendrier | Feuilles de match | Pronos | Le joueur du match | Joueurs | Club
Boutique T-Shirts Vintage et Originaux |
Multimedia Forum | Photos | Videos
Historique Chroniques du passé | Joueurs | Saisons | Sedan
AllezSedan.com Nous contacter | Plan du site | Aide | Encyclopedie | Recherche | Mentions légales | Recommandez-nous
MENTIONS LEGALES
  • [ Editeur du site ] : Association AllezSedan déclarée le 2 février 2010 à la sous-préfecture de Sedan - RNA : W083000609 - Parution : 20100007 - No d'annonce : 66 - Paru le 13/02/2010 - Siège social : 2, rue Saint Denis, 08210 Mouzon
  • AllezSedan est une [entreprise de presse] au sens de l’article 2 de la loi du 1er août 1986.
  • [ Responsable de la publication ] : Michael MELIN - Arnaud RENARD
  • [ Hébergement ] : OVH - 140 quai du sartel - 59100 Roubaix - http://www.ovh.com
  • [ Copyright ] : Le contenu du présent site est soumis au code de la propriété intellectuelle (Art L 122-4). Tous les logos et marques cités sont la propriété de leurs détenteurs respectifs, leur mise à disposition est autorisée dans la limite des droits que l'article L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle accorde à son titulaire et est reproduite ici en vertu de ces droits. Contactez-nous pour toute requete à ce propos. Merci de nous signaler tout contenu du site que vous jugeriez diffamatoire ou injurieux.